Conditions d’utilisations du CCDP

Conditions réquises pour travailler avec Moodle

Moodle est utilisé par les utilisateurs via un navigateur Internet. Pour utiliser Moodle, vous avez besoin des éléments suivants :

  • un ordinateur (fixe ou mobile) avec une connexion internet
  • un navigateur web courant ou l'application Moodle (toutes les fonctions ne sont pas disponibles via l'application)
  • une adresse e-mail pour recevoir une invitation par e-mail.

Veuillez noter que nous ne pouvons évidemment pas prendre en charge les frais d'équipement, d'internet ou autres que vous pourriez encourir lors de l'utilisation de Moodle.

Obligation des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage

  • à conserver soigneusement les données d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) et à les protéger contre l'accès de tiers. La transmission des données d'accès est explicitement interdite.
  • à n'utiliser l'accès au serveur Moodle que pour les activités pour lesquelles il a été mis en place.
  • de respecter toutes les dispositions et obligations légales, en particulier les droits d'auteur, la protection des données et l'obligation de neutralité de l'État.
  • à maintenir en permanence à jour l'adresse électronique enregistrée sur le serveur
  • à n'utiliser les données personnelles des participants aux cours, en particulier les adresses électroniques, que dans le cadre du travail effectué dans le cours en question
  • à réduire autant que possible l'espace de stockage nécessaire et à supprimer les fichiers qui ne sont plus nécessaires
  • d'informer l'opérateur si l'autorisation d'accès n'est plus nécessaire.

Contenus

Les contenus qui enfreignent la législation en vigueur ne peuvent être publiés, notamment les contenus racistes, sexistes ou pornographiques. Il est également interdit de mettre en place une plateforme de partage de fichiers ou similaire pour du matériel protégé par le droit d'auteur. Les dispositions susmentionnées s'appliquent également aux liens vers de tels contenus. De même, il est interdit de diffuser des contenus qui n'ont pas de lien factuel ou de contenu avec la mission de l'institution concernée. En particulier, il est interdit de transmettre ou de louer son propre accès à des entreprises, des associations, etc.

L'exploitant est en droit de supprimer immédiatement et sans préavis les contenus illicites et d'exclure les personnes concernées de l'utilisation du serveur Moodle.

Responsabilité

L'utilisateur est responsable de tous ses actes liés à l'utilisation du serveur Moodle. L'utilisateur garantit le CCDP, à première demande, contre toutes les prétentions formulées par des tiers à l'encontre de l'utilisateur en raison d'une violation par l'utilisateur de dispositions légales ou de droits de tiers (notamment droits de la personnalité, droits d'auteur, droits des marques et droits de protection des données), y compris les frais de la défense juridique nécessaire (honoraires d'avocat et frais de justice au taux légal). En cas de réclamations, le client est tenu de coopérer immédiatement et complètement à la clarification des faits et de mettre les informations nécessaires à la disposition du CCDP de manière appropriée.

Suppression des autorisations d’accès

L'opérateur peut supprimer l'autorisation d'accès d'un utilisateur si

  • l'utilisateur ne s'est pas connecté depuis plus d'un an
  • l'utilisateur n'a pas d'adresse électronique valide
  • l'utilisateur ne s'est pas connecté avec un nom d'utilisateur dans les quatre semaines suivant l'invitation, ou
  • l'utilisateur a violé l'une des obligations susmentionnées.